Le sort du logement familial pendant la procédure de divorce Avocats à Tourcoing
Attention ! La première audience, celle d'orientation et sur mesure provisoire est essentielle et permettra de déterminer lequel des deux époux conservera le domicile conjugal jusqu'au prononcé du divorce. Les avocats en affaires familiales d'Ensemble
droit vous aidera à justifier les raisons pour lesquelles vous souhaitez éventuellement conserver le logement. Bien souvent, l'époux avec lequel les enfants restent, conserve le logement.
Le Juge attribue le domicile en fonction des intérêts de la famille : l'ordonnance de mesures provisoires attribue la jouissance du domicile à l'un des deux époux, si le domicile conjugal est conservé. Attention ! Le Juge
précise si cette attribution en jouissance est faite à titre gratuit ou non, c'est-à-dire si l'occupant devra une indemnité à l'autre époux qui n'est plus dans les lieux.
Pour connaitre la signification de ces mesures et leur intérêt, consultez Ensemble droit ! Si vous n'avez pas obtenu la jouissance du domicile conjugal lors de l'instance de divorce,
ce n'est pas pour autant que vous vous retrouverez à la rue, car le juge vous donnera un délai pour quitter les lieux (sauf si vous êtes auteur de violences) qui vous rendra la plupart du temps prioritaire vis-à-vis des
bailleurs sociaux. Me Marguerite TIBERGHIEN vous expliquera ce qu'il faut faire. Pour connaitre la signification de ces mesures et leur intérêt, consultez ensemble droit !
