La séparation de fait volontaire est fréquente : Les époux, n'engagent pas de procédure en divorce ou de séparation de corps mais ils ne désirent plus vivre ensemble. Ils peuvent convenir à l'amiable des modalités de la séparation de fait. Cependant, l'accord ne vaut qu'entre les époux, et n'a aucune force exécutoire (il ne peut être exécuté par la force ou par la Police).
Les époux restent tenus des obligations du mariage. Si l'un des époux ne contribue pas aux charges du mariage, une demande en fixation de cette contribution peut être engagée contre lui devant le Juge aux Affaires Familiales. Ensemble droit répondra à toutes vos questions.
Vous voulez partir, mais vous ne savez pas comment faire : Prenez rendez-vous avec Marguerite TIBERGHIEN qui vous conseillera de son mieux. Forte d'une expérience de plus de 25 ans, ensemble droit peut vous dire quoi faire, et ce qu'il faut éviter. Il arrive souvent qu'un époux souhaite quitter le domicile conjugal, avant même d'avoir consulté un avocat et avant d'avoir engagé une procédure de divorce. La procédure prend environ 3 mois avant qu'une audience ne soit organisée.
Il est toujours préférable d'obtenir l'accord écrit de son conjoint avant de quitter le domicile commun, de manière à ce que qu'il ne soit pas reproché un abandon de ce domicile conjugal. A défaut d'accord, il est possible de déposer une main courante auprès du Commissariat dont dépend le domicile conjugal, afin de laisser une trace de son départ. La main courante est une déclaration unilatérale, seul celui qui l'a déposée en connait l'existence.
Si les enfants restent avec l'autre parent au domicile conjugal, une pension alimentaire doit être proposée à celui qui conserve désormais la charge des enfants.
Conseil d'avocat : Il est essentiel de connaître vos droits et obligations avant d'envisager de partir avec ou sans les enfants. Ensemble droit vous conseillera et vous indiquera les risques que vous courez.
Attention !
Si aucune contribution n'est versée, le juge saisi ultérieurement par l'autre parent pourra vous le reprocher. Les répercussions du départ du domicile conjugal avec les enfants, sur une éventuelle procédure peuvent être importantes. Selon les circonstances dans lesquelles le départ est effectué, le juge peut fixer la résidence habituelle chez le parent qui est parti ou au contraire le sanctionner s'il est parti sans respecter l'intérêt des enfants ou les droits de l'autre parent.
De la même manière, si vous décidez de partir du domicile conjugal sans les enfants, il est parfois possible par la suite à l'adversaire d'établir que finalement la famille s'est très bien organisée sans vous et que vous ne puissiez pas récupérer les enfants.
Si vous quittez le domicile conjugal avec les enfants, vous devez maintenir un lien entre l'autre parent et les enfants en organisant par exemple un droit de visite et d'hébergement.
A savoir !
Il existe des procédures qui peuvent être engagées par un avocat en urgence permettant l'organisation de la séparation. En cas de violences conjugales prouvées, des mesures urgentes radicales existent.
Il faut faire établir immédiatement un certificat de médecine légale et déposer plainte ou une main courante auprès du Commissariat dont dépend le domicile conjugal. Une procédure en urgence engagée par un avocat devant le Juge aux Affaires Familiales peut permettre d'obtenir l'expulsion du conjoint violent du domicile conjugal avec l'aide des services de police. Il est important de conserver toutes les preuves de ces violences, même si vous décidez de pardonner « pour cette fois ». Le cabinet Ensemble droit vous accueille et vous assiste dans les moments douloureux.
Votre conjoint vous a quitté, et ne vous verse rien pour vous et, ou vos enfants. Même si vous ne souhaitez pas divorcer, ou n'y avez pas d'intérêt, une solution existe. Le cabinet de Maître TIBERGHIEN vous aide à lancer la procédure qui aboutira.
Lorsque le litige porte seulement sur la contribution aux charges du mariage, le Juge compétent peut être celui du lieu où réside l'époux créancier ou le parent qui assume à titre principal la charge des enfants, même majeurs (article 1070 du Nouveau Code de Procédure Civile).
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